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Discrimination dans l'accès au logement : "La loi j'en ai rien à faire..."
Fin août 2012. La soeur de ma conjointe, originaire du département d'outre-mer de Mayotte, recherche un logement à Limoges, pour commencer des études universitaires.
Elle s'adresse à cette agence : http://www.abclocations-limoges.com/PBHomePage.asp?PBMInit=1
Rendez-vous est pris, mercredi 29 août, pour visiter quelques uns des logements.
Mon amie est intéressée par les logements proposés. Hélas, le contrat ne pourra pas se faire : l'agence demande en effet un cautionnaire qui soit un proche, famille ou banque, ou des parents résidant sur le territoire métropolitain. Je ne peux donc me porter caution.
Sinon, la personne de l'agence propose à mon amie de verser à l'avance les six mois de loyer. C'est une vraie fausse proposition, quand l'on connaît un tant soit peu la situation financière de la majorité des étudiants...
Mon amie a donc du chercher ailleurs un logement. Elle en a finalement trouver un, heureusement, au Crous, bailleur social qui respecte la loi.
J'ai recontacté l'agence cité ci-dessus quelques jours plus tard. La femme qui m'a répondu, et à qui j'ai fait mine de présenter un cas similaire à celui de mon amie, m'a finalement déclaré : "La loi, j'en ai rien à faire".
Je mets à votre disposition un texte de l'Agence nationale d'information logement : Le bailleur ne peut refuser votre caution au motif que vous ne possédez pas la nationalité française ou que vous résidez en dehors du territoire métropolitain.
Sur le site de l'Etat, service-public.fr, il est redit peu ou prou la même chose.
À noter : le propriétaire ne peut refuser la caution au motif que cette personne ne réside pas sur le territoire métropolitain ou ne possède pas la nationalité française.
Nous arrivons finalement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.
Visiblement, cette agence immobilière limougeaude, en plein coeur de la France, ignore certaines lois qui ont trait à son champ professionnel.
Autre texte intéressant à ce sujet ici. On y apprend ceci :
Ainsi, s’il fut un temps où cet article faisait obligation à un débiteur de fournir une caution ayant son domicile dans le ressort de la cour d’appel où l’engagement était donné, depuis le 28 mai 2009(3) "le créancier ne peut refuser la caution présentée par un débiteur au motif qu'elle ne réside pas dans le ressort de la cour d'appel dans lequel elle est demandée".
Et aussi...
Enfin, si cela est encore utile, rappelons aussi que l’article 225-2 du code pénal dispose que la discrimination (définie à l'article 225-1) commise à l'égard d'une personne physique est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Un autre article dans le journal France-Guyane. Le principe d'égalité est bafoué, estime le rédacteur de ce papier.
Si vous avez d'autres exemples de telles discriminations, n'hésitez pas à me contacter.
Rencontre avec le président de la République de Montmartre
Fin mai 2012, Paris, Square Nadar.
Opération du conseil général de la Dordogne, Le Périgord à Montmartre.
Alain Coquard, tout nouveau président de la République de Montmartre, est intronisé dans la confrérie de la Fraise du Périgord par Jean-Pierre Saint-Amand, conseiller général du canton de Vergt. Suit l'interview du président Coquard, qui présente la République.
Exposition Sarlat 1900 : Gabriel de Tarde...
Expo à voir au tribunal de Sarlat, qui fonctionne toujours, comme tiennent à le préciser les greffières...
Vu lors du Périgord à Montmartre (4).
Du 25 au 28 mai 2012, le conseil général de la Dordogne a emmené une soixantaine de producteurs périgordins au cour du quartier de Montmartre, à Paris. L’occasion de faire connaitre les produits de la Dordogne aux touristes venus du monde entier.
Devant la basilique du Sacré-Coeur, construite pour manifester le retour à l’ordre moral après la Commune de Paris, symbole de la victoire des Versaillais et des républicains modérés sur les révolutionnaires socialistes.
Touristes du monde entier, Roms qui font la manche en faisant signer des pétitions ou qui vendent des bouteilles d’eau.
A deux pas de Périgord Montmartre, juste sous la basilique du Sacré-Cœur, vue de la ville de Paris.
