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Impressons - Sarlat - Périgord Noir - Dordogne

Sarlat Périgord Noir Dordogne : textes, photos, vidéos, sons... Guillem Boyer

Retour sur l'info : De Peretti à L'Elysée avec Sarkozy (2011)

Entretien paru dans L'Essor Sarladais en septembre 2011

Jean-Jacques de Peretti a remis son rapport au président Nicolas Sarkozy

Le maire évoque son travail sur la réforme des collectivités. Il défend la décentralisation, veut faire de Sarlat le Chicago français en ce qui concerne les nouvelles technologies, et y va de quelques piques aux élus PS locaux...

Jean-Jacques de Peretti reproche à Alain Rousset, président de la région, de ne pas avoir classé Sarlat en Site majeur d’Aquitaine	(Photo GB)

Jean-Jacques de Peretti reproche à Alain Rousset, président de la région, de ne pas avoir classé Sarlat en Site majeur d’Aquitaine (Photo GB)

Mardi 13 septembre, Nicolas Sarkozy, président de la République (PR), a reçu Jean-Jacques de Peretti au palais de l’Elysée. Ancien ministre, conseiller d’état, le maire de Sarlat-La Canéda s’est toujours intéressé aux questions d’aménagement du territoire. Fin 2010, le PR lui a confié une mission de réflexion sur la répartition des compétences des régions et des départements. La loi du 16-12-2010 a en effet ouvert le chantier de la réforme des collectivités territoriales. Une mesure a particulièrement fait polémique : la création des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux en 2014. D’autres, notamment à gauche, se sont interrogés sur l’opportunité de parler d’organisation des collectivités locales sans évoquer les moyens financiers dont elles disposeront.

 

Pendant quelques mois, Jean-Jacques de Peretti a réalisé des entretiens auprès de personnalités politiques. A son programme aussi, des visites de terrain et la lecture de nombreux rapports sur le sujet. En ont découlé “ 15 convictions ”, qu’il a présentées et articulées dans un document de 100 pages, intitulé “ Rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales : la liberté de s’organiser pour agir ”.

 

Combien de temps a duré la rencontre avec le président de la République ?

Jean-jacques de Peretti. Environ trois quarts d’heure. Cela s’est déroulé dans une salle de l’élysée, en compagnie du conseiller spécial du PR, Olivier Biancarelli, et de Guillaume Larrivé, conseiller spécialiste des questions d’aménagement du territoire.

 

A quoi va servir ce rapport ?

Le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, devra le transmettre aux différentes associations d'élus afin de contribuer à leur réflexion. Quant à moi, je serai notamment invité à l’assemblée des départements de France à Besançon en octobre en qualité de grand témoin, ainsi qu’à l’assemblée des communautés de France à Rennes en novembre. Je pourrai par la suite intervenir en d’autres circonstances, à la demande des élus.

 

Pourquoi la loi du 16 décembre 2010 est-elle “ une rupture fondamentale avec le passé ”, comme le rapport l’annonce ?

Il y a eu 67 lois de décentralisation depuis 1982. Or, pour la première fois, avec cette loi, le parlement et l’Etat ont renvoyé aux départements et aux régions la faculté de s’organiser librement. Ainsi, au 1er janvier 2015, il devra y avoir des schémas d’organisation et de mutualisation (SOM) sur tout le territoire, dans lesquels régions et départements se partageront les compétences. Si ce schéma n’est pas mis en place, aucun cofinancement (NDLR : Etat-Région, Etat-Département, etc.) ne sera plus possible.

 

Je pose la question aux élus : n’est-il pas intéressant d’avoir une mutualisation ? Avec mon rapport vient le temps du troisième volet de la réforme des collectivités : la discussion sur la répartition des compétences. Cette question a été occultée pendant un certain temps par le débat sur le conseiller territorial. Or c’est le problème de fond.

 

La notion de guichet unique est importante : il faut éviter le parcours du combattant aux gens qui prennent les transports ou qui veulent investir. Sans parler des demandeurs d’emploi, qui ont affaire à nombre d’interlocuteurs : Pôle emploi, mission locale, direction du travail...

 

Que dit la loi concrètement ?

La loi fixe un socle de base. C’est ensuite aux élus d’organiser le schéma en fonction de la situation locale. Les SOM ne peuvent résulter que d’un accord région-département.

 

Certains élus ont déjà engagé la réflexion. Quand vous parcourez la France, il y a diverses situations. La région Midi-Pyrénées, du président Malvy, est très bien organisée.

 

Mais je le répète, chaque région ne peut s’organiser selon le même modèle. Par exemple, la loi du 16-12-2010 donne la possibilité à des départements de fusionner. Et les deux départements alsaciens, ainsi que les deux Savoie, y réfléchissent sérieusement. En région Centre, il y a un autre constat. Le Loiret, avec la ville centre Orléans, a déjà organisé son développement économique, sans attendre la région.

 

Il doit y avoir une formule adaptée à chaque région.

 

Cette loi entérine donc la démarche de décentralisation entamée en 1982 ?

Tout le monde est d’accord là dessus. On avance à petits pas.

 

Le rôle de l’Etat évolue : concentré sur ses missions régaliennes, il sera moins opérateur. Il sera régulateur et garant de l’équilibre des territoires. Et il interviendra en cas d’urgences, sur des territoires délaissés.

 

Certains élus départementaux considèrent que les dotations de compensation de l’Etat pour le transfert des compétences sont insuffisantes. Ne va-t-on pas alors vers une remise en cause du service public ?

L’Etat a dit qu’il compenserait un euro pour un euro. Les départements peuvent, s’ils en font la demande, toucher des rallonges.

 

Crise économique, rigueur : comment concilier un service public égal sur tout le territoire avec les économies budgétaires annoncées ?

En mutualisant des services justement ! Cela permettra de dégager des marges de manœuvre. C’est indispensable. D’où l’utilité des guichets uniques.

 

La mutualisation, c’est un véritable enjeu notamment pour les routes. En Dordogne nous avons deux autoroutes : l’A20 et l’A89. Il n’y a pas de politique fixée. Un investisseur qui veut venir doit aller voir le maire, puis le conseil régional : c’est compliqué ! Les gens veulent que leurs demandes soient traitées vite et bien. La région, si elle avait cette compétence, pourrait avoir une vision plus globale du territoire.

 

Dans l’introduction de votre rapport, vous parler de “ la complexité et de l’inertie de notre paysage territorial... ”. Vous êtes-vous inspiré de la situation du Sarladais pour écrire ce texte ?

Oui, mais pas seulement. En Sarladais on s’entend bien. Mais par rapport à d’autres départements on est en retard. Par contre, notre région semble plus jeune, plus alerte.

 

Mais en Dordogne, on ronronne ! Prenez les deux départements du Nord-Pas-de-Calais : ils innovent dans beaucoup de domaines ! Action sociale, nouvelles technologies... Ici, nous avons plein de zones d’ombre pour Internet. Il n’est pas normal que Sarlat n’ait pas le très haut débit.

 

Pourquoi proposez-vous de commencer la concertation locale dès début 2012 ?

Il faut avoir un plan stratégique, un projet de territoire. Et pour cela il ne faut pas attendre le dernier moment. Les élections territoriales auront lieu au printemps 2014. Ensuite il faudra installer les assemblées : on sera vite à 2015. Six mois, ce sera court. Et si le couple région/département est fondamental, il faut aussi consulter le public, les intercommunalités, prendre le temps d’expliquer les choses. Sans compter les éventuelles négociations sociales avec le personnel.

 

Mais la raison la plus forte est qu’actuellement sont négociés les futurs contrats de plan Etat-région 2013-2018, ainsi que les financements européens. Si vous mettez en place les principaux modes de financement Etat-Région et européens, cela impactera forcément les futurs schémas.

 

Et en Sarladais, cela s’organiserait comment ?

Avec votre expérience vous devriez être à l’initiative... L’initiative doit être à la région ! En Sarladais, je peux parler du Pays du Périgord Noir, en place depuis 1997. Il a son mot à dire dans la concertation.

 

Ici, la question principale ce sera le tourisme. Je n’ai jamais été convié, en tant que maire de Sarlat, à la même table avec des professionnels et les autres collectivités pour aborder cette question ! On reste le nez dans le guidon. La Dordogne, l’Aquitaine sont des territoires d’une grande diversité. Nous nous reposons sur nos atouts. Les produits d’appel, ce sont Sarlat, Lascaux. Or, il n’est pas normal que notre ville ne soit pas classée par le conseil régional en Site majeur d’Aquitaine !

 

Quant à la mutualisation des services, on commence à le faire en Sarladais, avec la communauté de communes : nous avons par exemple un centre intercommunal d’action sociale. Mais il faut aller plus loin. Notamment, la politique culturelle devrait être mutualisée.

 

Je souligne aussi l’absurdité des positions humaines : nous partageons avec Carsac-Aillac la zone économique de Vialard, que j’ai créée. Carsac a rejoint la communauté de communes du Carluxais-Terre de Fénelon. Ce n’est pas une décision de bon sens. Jouer à ce petit jeu, cela ne développe pas le territoire. Cela ne gêne pas Sarlat ! Mais il faut penser aux entreprises sur place. Et se demander quel est l’intérêt local.

 

Que dites-vous aux salariés de France-Tabac, de la papeterie de Condat ou de Teton touchés par des suppressions d’emploi ou le chômage partiel ?

Ce sont des situations différentes. Teton est une entreprise importante, mais elle est confrontée à la mondialisation. Quant à France-Tabac, ce serait plus à l’état d’intervenir. Je reviens à ce que je disais : aujourd’hui, quand une entreprise est en difficulté, elle doit aller voir tout le monde, elle perd du temps. Ce serait bien mieux avec un guichet unique.

 

Le chômage est assez élevé dans le Sarladais...

La politique de l’emploi ce doit être une question régionale. On a un vrai problème, ce sont les saisonniers.

 

Sinon, je trouve que l’on ne s’en tire pas trop mal. Mais il faut développer les services, aider les petites entreprises.

 

Certains élus locaux n’ont-il pas un déficit de compétences ?

Ils sont élus ! C’est la loi de la démocratie. Si les électeurs ne sont pas contents, ils peuvent changer aux élections suivantes.

 

Aujourd’hui, il faut à un élu de plus en plus de compétences. Il y a quelques années, à la mairie de Sarlat, j’ai dû créer un service juridique. Il nous faut en effet étudier environ 400 permis de construire par an pour tout le Sarladais. cette tâche incombait autrefois à l’Etat.

 

Comment réveiller l’intérêt des citoyens pour la chose publique ?

Les citoyens sont décalés car les questions politiques sont techniques, les réponses ne viennent pas tout de suite. L’Etat semble loin, et en même temps ils ont tous les jours affaire à lui.

 

Face à ce constat il y a deux convictions très importantes dans mon rapport : la 13 et la 14. Elles concernent les nouvelles technologies. A Chicago, ils ont réalisé quelque chose de fantastique sur le Web, que je voudrais faire à Sarlat : “ Give a minute Chicago ”. Demain, Internet va révolutionner le rapport des citoyens à la politique.

 

Avec l’open data, tous les documents pourront être mis en ligne, discutés par la population ! Et cela ne coûte pas cher ! Par contre, comme me l’a dit Jacques Attali, “ un site Web, c’est comme une poissonnerie, il faut des produits frais tous les jours ”.

 

Combien avez-vous touché pour accomplir cette mission ?

Rien. J’ai été simplement mis en position de détachement de mon poste de conseiller d’Etat.

Propos recueillis par GB

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