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Impressons - Sarlat - Périgord Noir - Dordogne

Sarlat Périgord Noir Dordogne : textes, photos, vidéos, sons... Guillem Boyer

Patrimoine des parlementaires - retour sur l'info

Paru dans L'Essor Sarladais en août 2015...

Patrimoine des parlementaires : consultable (en théorie)

C’est un communiqué de presse de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique qui le dit : les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent consulter les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs. Cette nouveauté est issue des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Les déclarations de situation patrimoniale des députés Brigitte Allain, Pascal Deguilhem, Colette Langlade et Germinal Peiro, et des sénateurs Claude Bérit-Debat et Bernard Cazeau sont ainsi disponibles à la préfecture.


Si la loi permet de consulter les déclarations, il n’est pas possible de reproduire, de photographier ou de copier le document. Pour les consulter, il faut réussir à prendre rendez-vous auprès du cabinet du préfet*.


Lors du rendez-vous, il faut se munir d’une pièce d’identité, de sa carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales. Les déclarations sont consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.


Certains pourront se demander où est la transparence s’il est impossible de communiquer ou d’évoquer dans la presse ou sur les réseaux sociaux ses observations sous peine d’une forte amende. Le citoyen a toutefois la possibilité d’adresser à la Haute Autorité ses observations sur les éléments consultés.


Après la publication des déclarations des membres du gouvernement (en juin et en décembre 2014) et des parlementaires (en juillet 2015), celle des déclarations d’intérêts des élus régionaux interviendra en septembre 2015.


Sur le même sujet, d’autres pays ont déjà appliqué une transparence parfois plus avancée. Ainsi, en Espagne, les déclarations de patrimoine des députés sont consultables par tout le monde sur le site Web du parlement. Sans quitter son bureau...


GB


* Pour la Dordogne, il faut téléphoner au 05 53 02 24 24 pour obtenir un rendez-vous qui se déroulera à la préfecture de la Dordogne, 2, rue Paul-Louis-Courier, à Périgueux.

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